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En modifiant la législation, le gouvernement entend rendre « la taxe soda » plus efficace, au risque de perdre des recettes fiscales, analyse l’avocate Sophie Dumon-Kappe dans une tribune au « Monde ».
« Pour une boisson contenant 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élève désormais à 23,50 euros à compter du 1er juillet 2018, contre 7,55 euros auparavant. » Jeff Chiu / AP
Le législateur vient de modifier la taxe sur les boissons sucrées dite « taxe soda », à l’origine instaurée en 2012 et qui s’applique aux boissons contenant des sucres ajoutés. Le gouvernement entend ainsi répondre à un objectif de santé public. Jusqu’à présent, le taux de la taxe s’élevait à 7,55 euros par hectolitre de boisson, et ce, quelle que fut la quantité de sucres ajoutés.
Depuis le 1er juillet 2018, plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée, l’idée étant de tenir compte précisément de la quantité de sucre ajouté. Par exemple, pour une boisson contenant 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élève désormais à 23,50 euros à compter du 1er juillet 2018, contre 7,55 euros auparavant.
La « vertu » récompensée
Pour obtenir ce durcissement de la loi, le législateur s’est notamment basé sur un rapport publié en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant état de la nécessité de réduire l’apport en sucres ajoutés, surtout dans les boissons, afin de limiter les risques d’obésité, de diabète de type 2, de cancer de l’endomètre et de cancer du sein.
Le but de ce nouveau dispositif est indéniablement d’obliger les fabricants à réduire la teneur en sucres des sodas car la répercussion intégrale de cette taxe dans le prix de vente leur ferait perdre des parts de marché. Les récentes déclarations des principaux fabricants semblent accréditer la thèse d’une certaine efficacité de cette taxe puisque par exemple Coca-Cola s’est engagé d’ici 2020 à réduire de 10 % la quantité de sucres contenue dans ses boissons. Suntory (Orangina…) et Pepsi ont également réduit les quantités de sucres ajoutés et ont largement étoffé leur gamme de produits contenant moins de sucres.
Le Monde avec AFP
